Ordre-administratif. Mayence : André Crass, Pluviôse An VI
Content
- PDF Front cover
- PDF Titel
- PDF Extrait des Registres des délibérations du Directoire exécutif.
- PDF 6 Proclamation.
- PDF 9 Extrait Du Registre des Arrêtés du Commissaire du Gouvernement dans les pays conquis entre Meuse et Rhin, et Rhin et Moselle.
- PDF 14 Extrait Du Registre des Arrêtés du Commissaire du Gouvernement dans les pays conquis entre Meuse et Rhin, et Rhin et Moselle.
- PDF 17 Reglement Pour l'organisation de l'Ordre administratif des Pays entre Meuse et Rhin, et Rhin et Moselle.
- PDF 19 Reglement Sur les fonctions et attributions des Corps administratifs des Pays entre Meuse et Rhin, et Rhin et Moselle.