1 Titel in Rechtsgeschichte
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Collection des lois, arrêtés, instrucions, circulaires et décisions
concernant les opérations prescrites par les arrêtés du gouvernement des 12 Brumaire, an 11, et 27 vendémiare, an 12, pour parvenir à une meilleure répartition de la contribution foncièreOyon, J. B.Paris, 1804