4 Titles for Oyon, J. B.

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  Collection des lois, arrêtés, instrucions, circulaires et décisions /
  1

  Oyon, J. B.

  1804
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  Collection des lois, arrêtés, instrucions, circulaires et décisions

  concernant les opérations prescrites par les arrêtés du gouvernement des 12 Brumaire, an 11, et 27 vendémiare, an 12, pour parvenir à une meilleure répartition de la contribution foncière

  Oyon, J. B.

  Paris, 1804
• 

  Collection des lois, arrêtés, instrucions, circulaires et décisions /
  2

  Oyon, J. B.

  1805
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  Collection des lois, arrêtés, instrucions, circulaires et décisions /
  4

  Oyon, J. B.

  1808