Des Pouvoirs et des obligations des jurys / Richard Philipps. Trad. de l'anglais par Comte. Paris : Bureau du Censeur Européen, 1819
Content
- PDF Front cover
- PDF Titel
- PDF Discours Préliminaire Du Traducteur.
- PDF Préface De L'Auteur.
- PDF Chapitre Premier. Observations préliminaires.
- PDF 17 Chapitre II. De la manière de former et de convoquer les jurys.
- PDF 81 Chapitre III. Des grands jurys.
- PDF Chapitre IV. De la maniére de procéder devant le petit jury.
- PDF Chapitre V. De l'unanimité des jurés.
- PDF Chapitre VI. Des juges.
- PDF Chapitre VII. Du conseil.
- PDF Chapitre VIII. Des témois et de la preuve légale.
- PDF Chapitre IX. Du verdict.
- PDF Chapitre X. Reponsabilité des jurés.
- PDF Chapitre XI. Des procès pour libelle, et de la loi sur le libelle.
- PDF Chapitre XII. Des lois criminelles.
- PDF Chapitre XIII. Conclusions générales.
- PDF Appendix.
- PDF Chapitre Premier. Règles pour les jurés, ou extrait succienct des doctrienes refermées dans cet ouvrage.
- PDF Chapitre II. Des libelles et de la loi sur le libelle.
- PDF Chapitre III. Affaire de William Peen et de William Mead.
- PDF Chapitre IV. Déclaration du jury, dans la cause du doyen de S.-Asaph, sur une accusation de libelle (1773).
- PDF Errata.
- PDF Table Des Matières.
- PDF Back cover