Extrait du registre des délibérations du Conseil d'état : séance du 14 germinal an 10 de la république. Mastricht : Th. Nypels, [l'an X d.i. 1802]
Inhalt
- PDF Vorderdeckel
- PDF Titel
- PDF 2 Séance du 12 germinal an 9 de la République. (No. I.) Projet De Loi.
- PDF 3 Article Premier.
- PDF 5 Articles organiques de la convention du 26 messidor an IX.
- PDF 15 Articles organiques des cultes protestans.
- PDF 22 Discours prononcé par le citoyen Portalis, orateur du Gouvernment, dans la séance du Corps législatif du 15 germinal an 10, sur l'organisation des Cultes.
- PDF Rückdeckel